CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Mises à jour en [Mars 2021] 

Le site www.campings.com/ce/mosaik (« Site ») est édité par Campings.com, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 290 947 et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM093180011, dont le siège social est situé 18-20 rue du Faubourg du Temple 75541 PARIS CEDEX 11 et est représentée par son Directeur Général, Monsieur Jérôme MERCIER (« Campings.com »).  

 

PREAMBULE  

 

Le Site offre à la vente les offres d’hébergements fournies par des prestataires d’hébergement (« Offres ») partenaires de Campings.com (« Partenaires ») et permet à des personnes physiques recherchant un hébergement pour une location saisonnière (autres que résidentiels) de réaliser des réservations pour une date ou une période déterminée (« Clients »).  

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») sont applicables à toute utilisation du Site et à toute réservation de prestations d’hébergement des Partenaires réalisée par les Clients à partir du Site ou par téléphone au numéro mentionné sur le Site (« Commande »). 

 

Les CGV sont disponibles à tout moment à partir du Site. Elles font l’objet d’une acceptation par les Clients avant la validation de leur Commande.

 

Les Clients reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles dans le cadre de leur utilisation du Site et de la passation de leur Commande. Les CGV en vigueur au moment de la Commande prévalent sur tout autre document contractuel consulté par les Clients. 

 

Campings.com se réserve le droit à sa seule discrétion de mettre à jour les CGV à tout moment ; les CGV entrent en vigueur au moment de leur publication sans effet rétroactif sur les Commandes antérieures. Les Clients sont responsables de la relecture des CGV modifiées et doivent se familiariser avec de telles modifications. Toute consultation du Site ou toute Commande postérieure à la mise à jour des CGV nécessite l’acceptation préalable des nouvelles CGV par le Client.  

 

Les prestations d’hébergement acquises par le Client sans passer par Campings.com ou le Site auprès d’un Partenaire ou de tout autre prestataire de services ne sont pas régies par les CGV et sont étrangères à Campings.com.  

 

 

 

  • COMMANDE ET PAIEMENT 

 

 

  1. Pour passer une Commande, le Client doit être une personne physique majeure (ou à défaut, réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.  

 

  1. Le Client sélectionne l’hébergement et la durée souhaités (« Séjour ») sous réserve de disponibilité, les Offres étant gérées en temps réel. Une fois la commande passée, le Client reçoit un email intitulé « Votre Commande » qui récapitule la Commande soumise. En cas de survenance d’une difficulté de quelque nature qu’elle soit sur une Offre sélectionnée par le Client, Campings.com proposera sous soixante-douze (72) heures ouvrées une solution de remplacement.

 

  1. La Commande ne sera par conséquent validée que lorsque Campings.com aura transmis au Client l’e-mail de confirmation intitulé « Votre Facture ».

 

  1. Au moment de la Commande via le Site, une assurance annulation est systématiquement proposée aux Clients. Selon le produit acheté, il pourra également être proposé une assurance météo. Pour connaître le détail des garanties proposées, les Clients peuvent consulter le document accessible sur le Site nommé « En savoir plus » ou « Assurance Annulation ». 

 

  1. Toute demande de réservation du Client sera à régler auprès de son  CSE.

 

 

 

  1. Campings.com enverra au CSE un courrier électronique accusant réception de sa demande de réservation. 

 

  1. Une fois la Commande validée et soldée, Campings.com adressera au CSE par un email intitulé « Votre Bon d’échange , un bon d’échange ou voucher (« Bon d’Échange ») qui devra être imprimé et remis au Partenaire lors du jour d’arrivée. Le Bon d’Échange comporte les coordonnées du Partenaire 

 

  1. En validant une Commande, le CSE soumet à Campings.com une offre de contracter que Campings.com se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.  

  

 

 

  •  PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES 

 

 

  1. Les prix des Séjours sont indiqués sur le Site. Ils sont renseignés par hébergement ou par personne (dans ce dernier cas, la mention « prix par personne » apparaît clairement sur la page du Site à partir de laquelle sont répertoriés les prix de l’hébergement), et varient en fonction des dates (calculées à partir d’un nombre de nuits), des durées de Séjour, et du type d’hébergement. Si le nombre de personnes participant au Séjour dépasse la capacité indiquée pour l’hébergement avec la mention « en occupation », les personnes au-delà de cette occupation pourront être facturées en supplément. Sauf mention contraire sur le Site, les prix incluent uniquement l’hébergement, à l’exclusion de toute option éventuellement proposée par le Partenaire.  

 

  1. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (sauf taxes de séjour réglable sur place), sur la base des tarifs communiqués aux Clients.  

 

  1. Les prix publiés sur le Site sont confirmés au moment de la Commande. En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engagent Campings.com pour les Commandes futures. Toute variation de prix à la hausse ou à la baisse et postérieure à la passation de la Commande ne pourra être répercutée à celle-ci.

 

  1. Les Partenaires peuvent demander sur place des dépôts de garantie ou des cautions, notamment pour les locations de logement et de matériel, tel que sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc.). Le Client contractera directement avec les Partenaires concernés relativement à ces dépôts de garantie ou ces cautions et ce, en dehors de toute intervention et de toute responsabilité de Campings.com.  

 

  1. Les prestations supplémentaires commandées sur place auprès du Partenaire sans passer par l’intermédiaire de Campings.com ou du Site ne rentrent pas dans le champ d’application des CGV. Campings.com ne pourra en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d’annulation liés à ces prestations.

 

  1. Les taxes de séjour et éventuelles taxes environnementales ne sont pas comprises dans les prix des Séjours et devront être réglées, le cas échéant, par le Client sur place et dès le début du Séjour. Leur montant varie selon les communes et selon le nombre de personnes accompagnant le Client et le nombre de nuits du Séjour. Le Client déclare être informé de l’exigibilité de ces taxes et s’engage à les payer dès le début du Séjour. 

 

  1. Les éventuelles offres et promotions s’appliquent sur les nouvelles Commandes et ne concernent pas les Commandes déjà validées et réglées en tout ou partie par le Client. 

 

  1. Le CSE peut régler sa Commande par chèque ou, le cas échéant, chèque-vacances agréés par l’Agence Nationale pour les chèques-vacances ou par virement bancaire ou, plus généralement, par tout moyen qui sera proposé et accepté par Campings.com. 

 

 

  • HÉBERGEMENTS 

 

 

  1. La classification des hébergements est indiquée selon les normes locales des pays concernés. Les Partenaires fournissent des photographies et/ou illustrations reproduites dans les Offres et donnant au Client un aperçu des prestations d’hébergement proposées. Ces photographies et/ou illustrations sont fournies à titre indicatif ont pour objet d’indiquer au Client la catégorie ou le niveau de confort d’hébergement.

 

  1. Les Offres sont rédigées en considération des informations transmises par les Partenaires à Campings.com. La description des caractéristiques des hébergements fournie sur le Site peut faire l’objet de modifications par les Partenaires (notamment quant aux équipements supplémentaires ou déficients). 

 

  1. Les Offres peuvent préciser si les Partenaires acceptent les animaux de compagnie et sous quelles conditions. Si aucune mention n’est faite à ce sujet, le Client doit par défaut considérer que le Partenaire n’accepte pas les animaux, ou bien s’informer sur ce point auprès de Campings.com avant toute Commande.  

 

  1. Un règlement intérieur établi par le Partenaire peut s’appliquer dans les hébergements objets de la Commande. Le Client s’engage à en prendre connaissance au début de son Séjour et à le respecter. 

 

 

  • DÉPART, ARRIVÉE, REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS DES HÉBERGEMENTS AUPRÈS DU PARTENAIRE 

 

 

  1. Les horaires d’arrivée et de départ pour le Séjour varient selon le Partenaire et sont stipulés dans le Bon d’Échange envoyé au Client après sa Commande. Si les horaires d’arrivée ne figurent pas sur le Bon d’Échange, il incombe au Client de se mettre en contact avec Campings.com afin d’obtenir les informations requises si nécessaire. A la fin du Séjour, le Client restituera le cas échéant les Clés de l’hébergement au Partenaire. 

 

  1. En cas d’arrivée tardive pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement en informer par téléphone directement le Partenaire, pour convenir d’un rendez-vous afin que les clés de son hébergement puissent lui être remises. Campings.com ne supportera aucun frais supplémentaire ni frais d’annulation qui résulteraient de la non-présentation du Client à l’hébergement réservé et le Client s’engage à gérer son retard directement avec les Partenaires.  

 

 

  • RECLAMATION AUPRES DE CAMPINGS.COM CONCERNANT UNE COMMANDE 

 

 

  1. Pour les réclamations en cours de séjour, le Client devra en priorité remonter le problème rencontré à l’accueil du Partenaire hôte avant de contacter Campings.com. 

 

  1. Toute réclamation d’un Client quant à une Commande doit être notifiée de manière précise par e-mail à l’adresse [email protected]  dans les meilleurs délais pour un traitement efficace et au plus tard deux (2) ans après la fin du Séjour. Une copie de la réclamation peut être adressée par le Client au Partenaire. 

 

  1. Aucune réclamation n’est enregistrée par téléphone si elle n’est pas confirmée par écrit. Les bureaux de Campings.com ne sont pas ouverts au public, toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit et être formulée individuellement (une par dossier).  

 

 

  • RESPONSABILITES DE CAMPINGS.COM ET DU CLIENT 

 

 

  1. Campings.com est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer la vente d’hébergements matérialisée par son immatriculation au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant aux Clients la parfaite exécution des contrats.

 

  1. Campings.com est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Campings.com ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…) .

 

  1. Le Client est informé que le prestataire exploitant l’hébergement est également responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, en sa qualité d’organisateur au sens de l’article L.211-17 du Code du Tourisme. 

 

  1. En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Campings.com du fait de ses prestataires au sens de l’article L.211-16 précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

 

  1. Campings.com apportera l’aide nécessaire au Client en difficulté, directement ou via le responsable de l’hébergement mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucun remboursement ni indemnisation, dans les cas suivants :

▪ Annulation ou indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

▪ Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire organisé par le Client ou un tiers, ayant entraîné le retard ou la non-présentation du client, pour quelque raison que ce soit.

▪ Non-présentation du Client

▪ Interruption ou abrègement du séjour et plus généralement, toute prestation non-consommée du fait du Client

 

  1. Aucune contestation concernant le prix de l’hébergement ne pourra être prise en considération après le début du Séjour. Toute variation de prix après la confirmation du dossier ne pourra être répercutée.

 

  1. Le Client s’engage à respecter le nombre d’occupants autorisé par le Partenaire dans l’hébergement objet de la Commande. 

 

  1. Le Client est seul responsable de ses effets personnels lors de son Séjour. La responsabilité de Campings.com ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les hébergements locatifs, locaux communs et parkings attenants. Les Clients sont responsables de la sécurité de l’hébergement locatif pendant leur Séjour et il leur appartient de s’assurer en conséquence. Certaines précautions peuvent leur éviter un éventuel désagrément : fermer ses baies vitrées avant de quitter son hébergement locatif, fermer sa porte à clef, etc. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur de son hébergement locatif lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Campings.com. Le Client devra être titulaire d’une assurance de responsabilité civile. 

 

  1. Le Client prend bonne note que toute réservation de plus de deux hébergements est considérée comme une réservation de groupe et doit impérativement être effectuée en appelant notre service client. En l’absence de de réservation via le service client, Campings.com se réserve le droit d’annuler la commande sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation.

 

  1. Le Client prend bonne note que les participants mineurs non accompagnés de leurs responsables légaux risquent de se voir refuser l’accès par le Partenaire.

 

  1. Campings.com ne fournit pas le transport vers les hébergements proposés sur le Site. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte d’identité, visas, vaccination etc. incombent au Client sous sa seule responsabilité. 

 

  1. En raison de l’évolution des situations politiques et sanitaires de certains pays, Campings.com recommande au Client de s’informer sur les formalités en vigueur jusqu’à la date de départ.  

 

  1. Le Client s’engage à communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone valide. Il devra signaler à Campings.com toute erreur ou toute modification. 

 

 

  • CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES 

 

 

Si avant l’arrivée du Client, Campings.com est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra notifier la résolution du contrat au Client, dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procèdera à l’annulation sans frais.

 

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate, entraînant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le Client pourra résoudre (annuler) son contrat avant le début du séjour, sans possibilité de dédommagement supplémentaire.

 

 

  • ASSURANCES

 

 

Campings.com n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de sa réservation un contrat d’assurance et/ou d’assistance. L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Client auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par Campings.com.

 

Le Client aura la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire dont les conditions lui seront présentées à sa demande.

 

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client lui sera adressée. En tout état de cause, il lui appartient de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusion, de limitations ou fixant les modalités d’application de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis à Campings.com et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Campings.com sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le Voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

 

 

  • PERSONNES A MOBILITE REDUITE

 

 

  1. Le Client s’engage à attirer l’attention de Campings.com sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant de nature à influer sur les conditions du Séjour. Selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays, certains Partenaires proposent des établissements équipés pour accueillir les personnes handicapées. Les hébergements adaptés aux personnes handicapés comportent la mention PMR.

 

  1. Toute personne dont la mobilité est réduite – voyageant avec ou sans accompagnateur – par suite d’une incapacité sensorielle ou motrice, de l’âge, de la maladie ou toute autre cause génératrice d’un handicap dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts – doit nécessairement mentionner à Campings.com cette particularité lors de la Commande ou par écrit à l’adresse [email protected] qui adressera une demande spécifique aux Partenaires. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte après le début du Séjour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins du Client.  

 

 

  • DOCUMENTS DE VOYAGE TRANSMIS PAR CAMPINGS.COM 

 

 

 

  1. Les documents de voyage (Bon d’Échange) sont envoyés au CSE par email Le Client doit impérativement lire ces documents et imprimer le Bon d’Echange qu’il présentera aux Partenaires au début du Séjour.  

 

  1. Si le CSE ne reçoit pas les documents de voyage (Bon d’Echange), il doit contacter Campings.com à l’adresse suivante en mentionnant le numéro de la Commande : [email protected] 

 

  1. En aucun cas Campings.com ne pourra supporter les frais supplémentaires ou d’annulation qui résulteraient de la non-présentation des documents requis auprès du Partenaire.  

 

 

  • FRAIS DE MODIFICATION DE LA COMMANDE A LA REQUÊTE DU CLIENT  

 

 

  1. Toute demande de modification doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : [email protected]  

 

  1. Toute modification de la Commande entraîne l’application des frais ci-dessous suivant la date à laquelle la demande intervient :  

 

Dans les 48h suivant la Commande Modification sans frais
Plus de trente (30) jours avant le premier jour du Séjour   Modification sans frais
Entre trente (30) et vingt-et-un (21) jours avant le premier jour du Séjour   Vingt-cinq (25) % du montant de l’hébergement
Entre vingt (20) et quinze (15) jours avant le premier jour du Séjour   Cinquante (50) % du montant de l’hébergement 
Entre quatorze (14) et huit (7) jours avant le premier jour du Séjour Soixante-quinze (75) % du montant de l’hébergement 
Moins de sept (7) jours avant le premier jour du Séjour   Cent (100) % du montant de l’hébergement

 

  1. Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des accompagnants du Client ou du nombre des accompagnants, dans la mesure où le nombre d’accompagnants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement réservé.  

 

  1. Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation sur les seuls hébergements considérés.  

 

Rappel : La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable en cas de modification du contrat. 

 

 

  • FRAIS D’ANNULATION DE LA COMMANDE A LA REQUÊTE DU CLIENT  

 

 

Le Client a la faculté, conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, de résoudre son contrat à tout moment, en contrepartie de frais d’annulation correspondant à des pénalités indemnisant Campings.com à la suite de l’exercice de sa faculté de dédit par le Client, sans fourniture d’aucune prestation en contrepartie par Campings.com.

 

 

  1. Toute demande d’annulation doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : [email protected]   
  2. Toute annulation de la Commande entraîne l’application des pénalités selon le tableau ci-dessous suivant la date à laquelle la demande intervient :  

 

Plus de trente (30) jours avant le premier jour du Séjour   Annulation sans frais
Entre trente (30) et vingt-et-un (21) jours avant le premier jour du Séjour   Vingt-cinq (25) % du montant de l’hébergement 
Entre vingt (20) et quinze (15) jours avant le premier jour du Séjour   Cinquante (50) % du montant de l’hébergement   
Entre quatorze (14) et sept (7) jours avant le premier jour du Séjour Soixante-quinze (75) % du montant de l’hébergement 
Moins de sept (7) jours avant le premier jour du Séjour   Cent (100) % du montant de l’hébergement  

 

Rappel : La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable en cas d’annulation du contrat. 

 

  1. Selon le Séjour réservé, le Client pourra bénéficier de pénalités d’annulation réduites par rapport à ceux prévus dans les Conditions Générales de Ventes. Celles-ci sont mentionnées sur le Site et confirmées au moment de la réservation. 

 

  1. Aucun frais ne sera appliqué dans le cas de modification des noms des accompagnants du Client ou du nombre des accompagnants, dans la mesure où le nombre d’accompagnants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement réservé.  

 

  1. Dans le cas d’une réservation comprenant plusieurs hébergements, l’annulation d’un ou plusieurs des hébergements contenus dans le dossier entraîne des frais d’annulation sur les seuls hébergements considérés.  

 

 

  • DROIT DE RÉTRACTATION 

 

 

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs. Les Commandes réalisées à partir du Site ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. 

 

 

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

 

  1. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de Campings.com. 

 

  1. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. 

 

  1. Campings.com ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites auxquels renvoie son Site et qu’elle n’édite pas. 

 

 

  • STIPULATIONS DIVERSES  

 

 

  1. La non-revendication par Campings.com de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice. 

 

  1. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.  

 

  1. Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version. 

 

  1. En cas de contestation d’une réclamation refusée, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation, dans le délai d’un an après l’exécution du contrat en écrivant à MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel